Rapport Annuel L'essentiel 2019
Téléchargez la version complète du rapport annuel du RAFP Téléchargez la version complèteRegards croisés
Un régime performant
Dominique Lamiot,
Président de l’ERAFP
Une politique 100 % ISR
Laurent Galzy,
Directeur de l’ERAFP
Chiffres-Clés 2019
d’actifs net en valeur boursière au 31 décembre
de prestations ordonnancées
de bénéficiaires cotisants
de taux de rendement interne des placements annualisé depuis la création du RAFP
de cotisations encaissées
employeurs cotisants
Faits marquants 2019
Mise en œuvre du capital fractionné
Nouveau cadre règlementaire d’investissement pour l’ERAFP
Renouvellement du conseil d’administration de l’ERAFP
Signature de la charte des investisseurs publics en faveur des ODD (Objectifs du développement durable des Nations unies)
Publication d’un nouvel indicateur climat dans le rapport annuel de l’ERAFP
Signature de la Déclaration pour une finance sans tabac
Alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris
L’ERAFP récompensé pour sa stratégie d’investissement en actions aux IPE awards
Les actions de communication
Des actions de communication à destination des employeurs publics
En 2019, l’ERAFP a organisé trois « Rencontres des employeurs publics sur la retraite additionnelle » à destination des employeurs de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Véritables moments d’échanges et de partages d’expériences, ces rendez-vous sont
l’occasion d’être en contact direct avec les principaux relais du Régime.
Ces rencontres enrichissantes permettent à l’Établissement de mieux répondre aux
employeurs publics en termes d’informations et d’outils et notamment sur :
- les modalités de gestion administrative des dossiers des agents au quotidien ;
- l’information des cotisants sur leurs droits, et en particulier sur la nouvelle modalité de
versement de la prestation RAFP qu’est le capital-fractionné.
Des actions de communication à destination des bénéficiaires cotisants
En 2019, deux nouveaux tutoriels relatifs à la mise en place du versement de la pension RAFP en capital fractionné ont été mis en ligne. Pensés comme des outils pédagogiques et ludiques, ces derniers supports viennent compléter l’offre déjà existante de deux séries de cinq vidéos, l’une adressée aux employeurs, l’autre aux bénéficiaires, qui reviennent sur les mécanismes du Régime et les principaux thèmes de questionnement sur son fonctionnement.
UN ENGAGEMENT ISR* PUISSANT *Investissement socialement responsable
La prise en compte, dès sa création, des enjeux de responsabilité sociale dans sa gestion financière, a fait de l’ERAFP un des précurseurs dans le domaine de l’ISR. Son approche, globale et intégrée, concerne tous ses investissements et repose sur un spectre de cinq valeurs essentielles, appliqué de manière transversale.
Les 5 valeurs de la
Charte ISR de l’ERAFP
Progrès social
Environnement
Démocratie sociale
ÉTAT DE DROIT
ET DROITS DE L’HOMME
Bonne gouvernance
Les décisions fortes en 2019
La Charte ISR de l’ERAFP a l’ambition de faire progresser chaque secteur. Elle valorise les émetteurs les plus vertueux au sein de chaque secteur et chaque zone géographique. C’est pourquoi l’ERAFP a pris, en 2019, plusieurs décisions fortes :
Exclusion des entreprises impliquées dans la production de tabac
Exclusion des entreprises dont l’activité liée au charbon thermique dépasse les 10 % de chiffre d’affaires
Mise en œuvre des principes formulés dans la charte en faveur de l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD)
Trois priorités d’impact
Lutter contre le changement climatique
Soutenir l’activité économique et l’emploi
Développer le logement intermédiaire
LES CRITÈRES ESG* DE L’ERAFP *Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
L’approche ISR est globale puisqu’elle concerne tous les investissements du Régime et s’applique à toutes les phases de l’investissement.
La gouvernance de l’ISR
- > Le conseil d’administration sur la base des travaux du Comité Spécialisé de la Politique des Placements (CSPP) définit l’orientation de la politique ISR et contrôle sa mise en œuvre effective.
- > La direction remplit plusieurs rôles. Elle prépare les propositions d’évolutions de la politique ISR soumises au conseil d’administration. Elle met en œuvre le dispositif ISR. Elle s’assure de l’application de la politique ISR par les sociétés de gestion d’actifs externes. Elle vérifie la bonne exécution du marché passé avec les agences de notation ISR. Enfin, elle rend compte au Conseil d’administration et au CSPP de la mise en œuvre de la politique ISR.
- > L’agence de notation (Vigeo) analyse le portefeuille d’actifs et fournit des reportings semestriels sur les poches d’obligations et d’actions.
- > Les sociétés de gestion d’actifs, quant à elles, respectent le dispositif ISR.
À l’ERAFP, la gestion des impacts du changement climatique relève des fonctions de la direction de la gestion technique et financière, qui utilise les ressources disponibles et porte les informations à la connaissance du conseil d’administration par le biais du CSPP.
Une approche best in class
En optant pour une approche best in class, l’ERAFP peut choisir de sélectionner les sociétés démontrant les plus fortes convictions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).
La stratégie ISR de l’ERAFP peut ainsi être synthétisée par le schéma ci-dessous :Processus d’investissement
Définition des exigences ISR de chaque mandat
Engagement réglementaire
Engagement collaboratif « non ciblé »
Règles de sélection des investissements/titres
Investissement thématique ciblé
Dialogue semestriel avec les sociétés de gestion
Contrôle de la conformité des investissements
Engagement actionnarial ciblé
Vote aux assemblées générales
En complément de la vision a priori de la politique d’investissement que donne l’approche best in class et au premier chef les notations ISR, les outils d’analyse climat donnent une vision a posteriori des choix d’allocation réalisés.
Adhésion de l’ERAFP à des codes et initiatives qu’il défend
L’évolution du secteur financier vers des pratiques plus soucieuses du long terme, intégrant plus systématiquement les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) n’est possible que si les investisseurs responsables travaillent ensemble pour peser sur l’ensemble de l’industrie.
Ainsi, l’ERAFP est devenu signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations unies (PRI) dès 2006.
Au-delà des PRI, l’ERAFP a rejoint de nombreuses autres initiatives internationales telles que :
La démarche Climat selon les axes de la TCFD
En conformité avec sa démarche d’amélioration continue, l’ERAFP a décidé, dans le cadre de ce rapport, de suivre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (groupe de travail sur la transparence financière en matière climatique du G20). De plus, suite à son adhésion à l’Alliance Net-Zero Asset Owner, l’ERAFP prévoit de travailler de concert avec les autres membres de l’alliance à la mise en œuvre des trois leviers d’actions suivants :
Développer une méthodologie rigoureuse de mesure d’alignement des portefeuilles avec l’Accord de Paris.
Poursuivre le dialogue actionnarial avec les entreprises pour s’assurer qu’elles s’orientent également vers la neutralité carbone.
Promouvoir des politiques publiques en faveur d’une transition vers une économie décarbonée.
L’évaluation des répercussions financières éventuelles des risques et opportunités liés au climat sur un portefeuille d’investissement étant un élément essentiel du référentiel de la TCFD, l’ERAFP s’est soumis à l’exercice cette année en se limitant à l’analyse des risques de transition et risques physiques. Concernant l’analyse des opportunités liées au climat, l’ERAFP souhaite attendre la finalisation de la taxonomie verte européenne avant de se lancer dans de tels travaux d’évaluation.